votation fédérale septembre 2018

L'arrêté fédéral sur le vélo, en tant que contre-projet de l'initiative vélo, garanti la promotion du vélo, au même titre que la randonnée.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets à la votation populaire du 23 septembre 2018. Au cours de sa séance du 25 avril 2018, ...
... du 2019. Eléctions fédérales: délais et dates importantes. ... 2018; Octobre; Début octobreInformations officielles aux cantons et aux partis ... Septembre ... Délai pour l'envoi en Suisse du bulletin de vote en courrier B ...
Der Bundesrat kurz erklärt / Le Conseil fédéral en bref / Federal Council a brief .... 23 septembre 2018 - votation populaire: vidéos, conférences de presse et ...
Lors de la votation du 23 septembre 2018, l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables a été accepté par le peuple et les cantons. Il donne à la Confédération ...
Legge federale sull'armonizzazione delle pene nel Codice penale, nel Codice ... fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 23 septembre 2018 ...
25 novembre 2018 Initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ... 23 septembre 2018 Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les ...
Retrouvez tous les résultats des votations fédérale et cantonale du 4 mars 2018.
Au cours de sa séance du 10 octobre 2018, le Conseil fédéral a décidé de soumettre l'objet suivant à la votation populaire du 10 février 2019 :.
1, Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), 55 386 68.43%, 25 551 31.57%, Carte ...
16 janvier 2019, 12 décembre 2018, 1C_492/2018, Droits politique, Votation fédérale du 23 septembre 2018, Fr. 28 décembre 2018, 10 décembre 2018 ...
Le matériel de vote ainsi que la brochure explicative ... du 21 septembre 2018? ... prévue par l'article 72a, alinéa 1, lettre d, de la loi fédérale.
Votation fédérale du 23 septembre 2018. Eidg. Abstimmung vom 23. September 2018. District : Bezirk : Commune : St-Aubin. Gemeinde : 2041 St-Aubin.
15 mars 2018 admin. #. Dieser Schweizerische Mittelwert verbirgt die grossen regionalen Eigenheiten. ... Next Post. Votation fédérale du 23 septembre 2018 ...
Politik, einfach verständlich und neutral erklärt mit easyvote.
Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la ... L'agriculture nous concerne toutes et tous »", 23 septembre 2018, ...
Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre d'une modification de la ... et sentiers pédestres", 23 septembre 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répar.
objets n° 2 et n° 3 de la votation fédérale du 24 septembre 2017 ... Votation du 25 novembre 2018 relative à l'initiative populaire fédérale Le droit suisse au lieu ...
La révision totale de la législation fédérale sur les jeux d'argent et l'adoption de la ... 2018 – et un recours au Tribunal fédéral relatif au déroulement de la votation sur ... 1, let. d, de la modification du 28 septembre 2018 de la loi du 13 octobre ...
Prise de position de la fondation Gen Suisse concernant la votation ... septembre 2018 ... médicalement assistée et de l'article 119 de la Constitution fédérale.
Portavoce del Consiglio federale. .... #Votation populaire du 23 septembre 2018 : l'essentiel en bref dans la #vidéo explicative sur le ... 6:27 AM - 8 Aug 2018.
Volksabstimmung vom 23. September 2018. Procès-verbal de la votation fédérale du 23 septembre 2018. Teilergebnisse (ohne E-Voting).
... /Votations/Federales/23-octobre-2011/Election-au-Conseil-national.html ..... -des-votations-et-elections/Federales/24-septembre-2017-1/4-mars-2018.html ...
Marche pour la Vie | Avortement – les conséquences!? Votations fédérales du 23 septembre 2018 |Oui à la séparation des courants du trafic ...
Votation fédérale du 23 septembre 2018. Eidg. Abstimmung vom 23. September 2018. District : Bezirk ue. Commune : Estavayer. Gemeinde : Arrêté fédéral du ...
Dates de votation en 2018: 4 mars, 10 juin, 23 septembre et 25 novembre. Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil fédéral, comités, ...
LE 23 SEPTEMBRE PROCHAIN. P&S Septembre 2018 / S&P September 2018. Votations fédérales. 02. En Suisse, le vélo connaît une popularité grandissante.
01.09.2018 / Communiqué / / Assemblée des délégués, Votations ... Ce samedi, 1^er septembre, lors de son Assemblée des délégués à Genève, les Jeunes ... OUI à l'Initiative populaire fédérale 'Pour la promotion des voies cyclables et des ...
Publié samedi 22 septembre 2018 à 18:34, modifié dimanche 23 ... toute la Suisse ont défilé dans le centre-ville avant de rejoindre la place Fédérale. ... 20% puisse subsister quatre décennies après une votation populaire.
Les votations cantonales du 23 septembre 2018. Übersicht / Aperçu. 1. Änderungen von Kantonsverfassungen / Modifications des constitutions ...
Conseil national, Session d'automne 2018, Troisième séance, 12.09.18, 08h00. ... fiscal 17 lors de ses séances du 29 juin, du 14 août et du 4 septembre 2018. ... Mais, comme on l'a vu lors de la votation fédérale du 12 février ...
23 septembre 2018: Prise de position des Femmes PDC Suisse. Initiative ... Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA). OUI.
Teneur selon L du 4 septembre 2002 (FO 2002 N° 68) avec effet au 1er mars 2003, L du 31 ... date du scrutin pour les élections et les votations fédérales, cantonales et ...... (FO 2017 N° 14) avec effet au 1er janvier 2018.
Votation du 23 septembre 2018: vive le vélo ... la mobilité routière Roger Nordmann, Conseiller national Président du Groupe socialiste des Chambres fédérales ...
Mai 2018 Nein zum Geldspielgesetz Ja zum Aus- und Umbau der Kantons- ... Mots d'ordre pour les votations fédérales du 25 septembre 2016.
Toutes les votations. 2017 · 2016 ... Septembre 2018, 20:00 jusqu'à 21:45 ... Septembre 2018, 19:00 jusqu'à 22:00 ... Votations***. votations 23 septembre 2018 ...
Elections et votes sur 28 septembre 2014. Votations fédérales. Votation, Résultat, Oui %, Non %, Reportés, Actualisé ... Deutsch; Français; Italiano · Rumantsch. © 2018 Kanton St.Gallen OneGov Cloud | v2.0.2 · Ouvrir les ...
Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de lAVS (RFFA) ... verbal par courriel (votations-abstimmungen@admin.vs.ch).
15/09/2019 | Conférence - table ronde à Moutier le 20 septembre 2019 ..... 06/09/2018 | Votation fédéral du 23 septembre 2018 - Les recommandations du PEV.
de la votation communale du 25 septembre 2016 ... à Port-Valais, le 25 septembre 2016 ..... Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) ... 2018. 929. 640. 289. 38. Ainsi fait, lu et signé séance tenante,. Gegeben ...
23 septembre 2018. Kanton ... Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative ... verbal par courriel (votations-abstimmungen@admin.vs.ch).
Abstimmung 23.9.2018 Nachhaltig produzierte Lebensmittel kommen nicht in die Verfassung ..... Video Easyvote zur "Ernährungssicherheits-Initiative" ...
Objet: Loi federale du 28 septembre 2018 relative ä la reforme fiscale et au ... verbal par courriel (votations-abstimmungen@admin.vs.ch).
le 28 novembre 2018 ... La plate-forme genevoise sera encore exploitée en 2019, pour les élections fédérales en particulier. ... A la dernière statistique, en septembre 2017, ils étaient près de 60% à avoir choisi la voie ... La Suisse dépendrait d'un seul système mais le vote électronique n'est pas mort, ...
L'ACS soutient l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les ... pédestres qui est soumis à votation populaire le 23 septembre 2018.
Bienvenue sur le site officiel de la République et Canton du Jura - Suisse.
Message du 21 mars 2018 concernant la loi fédérale ...... Projet fiscal 17 lors de ses séances du 29 juin, du 14 août et du 4 septembre 2018.
Dans l'attente de la votation fédérale qui aura lieu le 4 mars 2018, les .... Ce lundi 25 septembre, l'initiative No Billag, qui demande la suppression de toute ...
20 août 2018Bilan de la troisième journée de l'eau de la Ville de Sion ... de l'eau de la Ville de Sion; 13 août 2018Votations fédérales du 23 septembre 2018.
Résultats de la votation populaire du 20 octobre 2019 ... Le 5 septembre 2018, le Parlement jurassien a adopté le nouveau décret concernant l'administration ..... 2 Les dispositions pénales de droit fédéral et cantonal sont réservées.
lementaires ont voté pour, 5 contre et 5 se sont abstenus. Début juillet, le ... Le 23 septembre, nous serons à nouveau appelés à voter. L'arrêté fédéral .... L'arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cy- clables et les ...
Les publications de l'Administration fédérale des contributions sont ? à part la loi ... lors de la votation populaire du 24 septembre 2017, les taux de la taxe sur la ...
Berne, 25 septembre 2018 / nb. VL médias électroniques. Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques. Prise de ... dimanche de votation du 4 mars (lien).
Votation fédérale et élection complémentaire au Conseil d'Etat (1er tour) ... acheminer les animaux, quelle que soit leur taille, et ceci dès le 9 septembre 2019.
CP : Initiative vélo. Votation du 23 septembre 2018 (104.0 kB) · CP : Révision partielle de la Loi d'application de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Dès le lendemain de la votation sur l'initiative en faveur des petits paysans, l'USP lança la ...... Analyse Vox des votations fédérales du 27 septembre 1998.
1. Objet : Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au ... verbal par courriel (votations-abstimmungen@admin.vs.ch).
... son initiative populaire pour la souveraineté alimentaire, soumise à votation le 23 septembre. ... Par Florent Quiquerez ABO+ 13.08.2018. 2 ...
Elections fédérales du 20 octobre 2019: Résultats ... Cour des comptes et élections complémentaires à Perly-Certoux et à Collex-Bossy du 23 septembre 2018.
CH) a élu le 19 septembre 2018 à Soleure le pasteur réformé Daniel de Roche ...... par les modifications urgentes de la loi sur l'asile (votation fédérale du 9 juin ...
2018 et de l'enquête réalisée par la CDF au mois de novembre 2018. Calendriers ... GE) prévoient de l'organiser le jour de la votation fédérale le 19 mai 2019. 10 cantons (ZH, LU, ... septembre 2019. 7 cantons (BE, AR, AI, ...
September 2018 / Septembre 2018 ... Vote sur la pénalisation fiscale du mariage : le Tribunal fédéral doit trancher ... fédérale « Pour des primes plus basses.
Arrêtés du Conseil-exécutif 2018 sous la responsabilité de la Chancellerie d'Etat ... Chancellerie d'Etat (CHA) 2018 ..... November 2018, Votation populaire.
Ne manquez rien du calendrier de la Ville et renseignez-vous sur les prochaines manifestations dans les environs de Lausanne.
Liberté de vote concernant la surveillance des assurés ... délégués du PEV Suisse du 15 septembre 2018 à La Neuveville a décidé de laisser la liberté de vote.
Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au ..... L'agriculture nous concerne toutes et tous »", 23 septembre 2018, ...
16 novembre 2018. RIE3, RFFA, non c'est non ! Le Parlement fédéral vient tout juste d'accepter un nouveau paquet sur la réforme de la fiscalité des entreprises, ...
23 September 2018 ... Die Landwirtschaft betrifft uns alle» (BBl 2018 1477). ... votation de base pour une prise de position sur l'initiative populaire fédérale 'Pour la souveraineté ... Cette initiative sera soumise à votation le 23 septembre 2018.
Votations fédérales du 23 septembre 2018Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet ...
Elle a décidé de laisser la liberté de vote dans le cas de l'initiative pour les ... Communiqué de presse de l'Union Suisse des Paysans du 23 septembre 2018 ... le Conseil fédéral s'est déjà vu confier par le peule la mission contraignante de ...
September 2018 über die Steuerreform und die AHV-Finanzierung (STAF) (BBl 2018 6031) .... Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au ... Et contrairement à la situation existant lors du vote sur la troisième réforme ...
... religieux et lors de manifestations et devrait passer en votation populaire en 2020. ... Or, le 20 septembre 2018, le Tribunal fédéral a prononcé la non-conformité ... sur la dissimulation du visage avec la Constitution fédérale.
Photos de la randonnée du PLR du 18.08.2018 ... 01 septembre 2018, 16:09 ... [Votations fédérales] Ce sera 2X NON pour L'association suisse pour un secteur ...
25 novembre 2018 ... recommandation de vote pour la votation concernant l'initiative populaire fédérale « Le droit suisse ... 25 septembre 2018 ...
23 septembre 2015 : dissolution du consortium zurichois de vote électronique ... 19 décembre 2018: le Conseil fédéral ouvre une procédure de ...
Assurances sociales : ce qui va changer en 2018. 12 ... à la Rue de Romont), le 4 septembre. 1943, un certain nombre de .... de la votation fédérale du 24.09.2017, le. Département fédéral de l'intérieur DFI, dirigé par le con- seiller fédéral ...
Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au ... Dès le dépouillement achevé, le président du bureau de vote transmet ...
La facture des cadeaux octroyés lors de la votation populaire du 19 mai est tombée. ... millions) et l'augmentation de la part de l'impôt fédéral direct versée au Canton (+89 millions). .... Le premier date du 13 septembre 2018.
2.43 Widmer, Thomas/Häusermann, Silja (2018): Stand und ...... Thomas (2010): Analyse de la votation fédérale du 26 septembre 2010.
Auch 2018 ist es der KdK gelungen, in ihren Kerngeschäften Erfolge ...... Le Conseil fédéral a approuvé le 28 septembre son rapport « Répartition des tâches .... les recours déposés pour violation du droit de vote lors de la votation populaire ...
Rapport d'activités 2018 - 2019. 11 ... 38e année – no 37 – Septembre 2019. 38. Jahr – Nr. 37 ..... s'est engagée pour cette votation fédérale qui. raPPort ...
Juni 2018. 10 juin 2018 ... Objet Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJar). 2. ... de la votation cantonale du 10 juin 2018.
ambule de la Constitution fédérale, selon lequel .... lutté en votation pour la prévoyance vieillesse. ...... Le 27 septembre 2018 s'est déroulée la 9e Confé-.
Le 29 septembre 2008, A., jusqu'alors domicilié dans le canton de Genève, ... aux votations cantonale et fédérales du 8 mars 2015, destiné aux ...
Il y a vingt ans, l'Office fédéral de la statistique ... que Peseux vote en faveur du projet de fusion, le ...... septembre 2018 sur la proposition de sa.
Mai 2019 – Votation populaire 19 Mai 2019 – Votazioni popolari 19 Mai ... FR Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et ...
du 26 septembre 2014 (Etat le 1^er janvier 2018) .... ¹ Les Suisses de l'étranger exercent leur droit de vote dans leur dernière commune de domicile.
droit international contraire à la Constitution fédérale», l'initiative enfonce une porte ... 2 Au 1er septembre 2018, le chiffre exact est de 5'150 traités internationaux .... pour le renvoi, acceptée en votation populaire en novembre 2010, n'était ...
Élections fédérales 2019. Vers la liste de nos candidat-e-s. Congrès du PSN du 9 mars 2019. Discours de Silvia Locatelli · Discours de Oğuzhan Can · Discours ...
En 2018, les chaînes ont perçu 12,3 millions de francs. .... Nous regrettons la décision du Tribunal administratif fédéral du 20 septembre 2018 selon laquelle les ...
31 octobre 2018 ... formulé leur recommandation de vote pour la votation concernant l'initiative populaire fédérale « Le droit suisse au lieu ... 25 septembre 2018 ...
1. Objet : Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au ... verbal par courriel (votations-abstimmungen@admin.vs.ch).
Elections fédérales 2019 – Programme ... juin 2018 · Historique des recommandations de vote cantonaux et fédéraux ... Le programme de législature 2018 – 2021 met en évidence que le Conseil d'Etat demeure dans l'espoir d'une croissance ...
Votation 23 septembre 2018. Foxtrail - la chasse au trésor la plus fascinante de Suisse. Berner Veloevent 5 août 2018. PRO VELO Canton de Berne Birkenweg ...
... For institutional investors only Pension Funds Switzerland 2018 For institutional ... a paraphé, en septembre dernier, avec le Conseiller fédéral Ignazio Cassis et ..... calcul des traitements s'appliquera à 45'000 Votations La Commune voulait ...

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